CAS
Résidence collectif
Usage
Individuel
Taux
50%
Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)
(Hors Pilotage Énergétique)
600€ HT
Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)
(Avec Pilotage Énergétique)
960€ HT
Le véhicule électrique est au cœur du plan de soutien et de la stratégie de la filière automobile.
1 milliard d'€
d’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride
près d’1 milliard d’€
d’investissement dans la production
8 milliards d’€
d’aide pour la filière automobile
2 objectifs :
2 ambitions :
Un bonus écologique allant jusqu'à : 2.000€ pour un véhicule hybride rechargeable et 7.000€ pour un véhicule électrique
Pour les acquéreurs d’une hybride rechargeable
Pour les entreprises qui
acquièrent des véhicules électriques
Pour les acquéreurs particuliers
Une prime à la reconversion pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion
Pour les acquéreurs d’un véhicule électrique ou hybride
Pour le rétrofit*
Pour les habitants dans zone à faibles émissions mobilité
le revenu fiscal de référence
passe de :
13.489€/pers à 18.000€/pers
+ aides locales
*électrification d’un véhicule thermique de plus de 5 ans
ZFE : Dispositif mise à disposition des collectivités pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier
2019 :
Paris et Grenoble ont mis en œuvre une ZFE.
2020 :
11 autres métropoles se sont engagés
2022 :
Ensemble du territoire français
Une Zone à faible émission est destinée à protéger les populations dans les zones denses et les plus polluées, l’ojectif : encourager la circulation des zones des véhicules propres. Les véhicules les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans ces zones sur certaines plages horaires.
Prolongement jusqu’à fin 2023 du programme ADVENIR*
| CAS | Usage | Taux |
Montant maximum (Avec Pilotage Énergétique) |
|---|---|---|---|
|
Résidence collectif |
Individuel |
50% |
960€ HT |
|
Résidence collectif |
A usage collectif |
50% |
1.660€ HT |
|
Entreprise et personne publique : parking public |
Accessible à tout public |
50% |
Entre 2.100 HT à 2.700€ HT |
|
Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés |
Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés |
30% |
960€ HT |
Résidence collectif
Individuel
50%
600€ HT
960€ HT
Résidence collectif
A usage collectif
50%
1.300€ HT
1.660€ HT
Entreprise et personne publique : parking public
Accessible à tout public
40%
1.500€ HT
1.860€ HT
Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés
Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés
40%
1.000€ HT
1.360€ HT
*La réalisation des dossiers et l’avance des primes sont souvent réalisées par l’opérateur qui va installer l’infrastructure
Des primes complémentaires pour les 3000 premières copropriétés qui déploient une infrastructures collectives
| CAS | Taux |
Montant maximum (Hors Pilotage Énergétique) |
Montant maximum (Avec Pilotage Énergétique) |
|---|---|---|---|
|
Résidence collectif : Infrastructure collective |
50% |
4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de15.000€ TTC |
|
|
Résidence collectif : travaux de VRD |
50% |
3.000€ TTC par copropriété |
|
Résidence collectif : Infrastructure collective
(hors VRD)
50%
4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC
4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC
Résidence collectif : travaux de VRD
50%
3.000€ TTC par copropriété
3.000€ TTC par copropriété
Les dépenses d’acquisition de borne de recharge pour voitures électriques ouvrent droit au bénéfice d’un crédit d’impôt transition énergétique. Le montant forfaitaire de ce crédit d’impôt est de 300 euros (frais de pose inclus)
Siège social :
15, avenue Descartes –
92350 Le Plessis-Robinson
Syndic de copropriété : 0 806 804 804
Particulier : 09 72 15 05 99
Entreprise : 09 72 15 08 98
Siège social :
15, avenue Descartes –
92350 Le Plessis-Robinson
Syndic de copropriété : 0 806 804 804
Particulier : 09 72 15 05 99
Entreprise : 09 72 15 08 98
