Installation de bornes de recharge pour particulier et copropriété

Aides et subventions : achat de véhicules électriques et installation de bornes de recharge en logement collectif

Le véhicule électrique est au cœur du plan de soutien et de la stratégie de la filière automobile.

Quelques chiffres clés

1 milliard d'€

d’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride

près d’1 milliard d’€

d’investissement dans la production

8 milliards d’€

d’aide pour la filière automobile

Renforcement des aides à l’achat d’un véhicule électrique

2 objectifs :

2 ambitions :

Une revalorisation du bonus écologique et de la prime à la reconversion

Un bonus écologique allant jusqu'à : 2.000€ pour un véhicule hybride rechargeable et 7.000€ pour un véhicule électrique

0

Pour les acquéreurs d’une hybride rechargeable

0

Pour les entreprises qui
acquièrent des véhicules électriques

0

Pour les acquéreurs particuliers

Une prime à la reconversion pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion

jusqu'à 0

Pour les acquéreurs d’un véhicule électrique ou hybride
Pour le rétrofit*

+ 0

Pour les habitants dans zone à faibles émissions mobilité

le revenu fiscal de référence
passe de :
13.489€/pers à 18.000€/pers

+ aides locales

*électrification d’un véhicule thermique de plus de 5 ans

Zone à faibles émissions (ZFE)

ZFE : Dispositif mise à disposition des collectivités pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier

2019 :
Paris et Grenoble ont mis en œuvre une ZFE.

2020 :
11 autres métropoles se sont engagés

2022 :
Ensemble du territoire français

Une Zone à faible émission est destinée à protéger les populations dans les zones denses et les plus polluées, l’ojectif : encourager la circulation des zones des véhicules propres. Les véhicules les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans ces zones sur certaines plages horaires.

Aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Prolongement jusqu’à fin 2023 du programme ADVENIR*

CAS Usage Taux Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

Résidence collectif

Individuel

50%

960€ HT

Résidence collectif

A usage collectif

50%

1.660€ HT

Entreprise et personne publique : parking public

Accessible à tout public

50%

Entre 2.100 HT à 2.700€ HT

Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés

Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés

30%

960€ HT

CAS

Résidence collectif

Usage

Individuel

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

600€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

960€ HT

CAS

Résidence collectif

Usage

A usage collectif

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.300€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.660€ HT

CAS

Entreprise et personne publique : parking public

Usage

Accessible à tout public

Taux

40%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.500€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.860€ HT

CAS

Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés

Usage

Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés

Taux

40%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.000€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.360€ HT

*La réalisation des dossiers et l’avance des primes sont souvent réalisées par l’opérateur qui va installer l’infrastructure

Des aides complémentaires pour la copropriété et les acquéreurs de véhicule électrique

Des primes complémentaires pour les 3000 premières copropriétés qui déploient une infrastructures collectives

CAS Taux Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)
Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

Résidence collectif : Infrastructure collective
(hors VRD)

50%

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de15.000€ TTC

Résidence collectif : travaux de VRD

50%

3.000€ TTC par copropriété

CAS

Résidence collectif : Infrastructure collective
(hors VRD)

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC

CAS

Résidence collectif : travaux de VRD

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

3.000€ TTC par copropriété

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

3.000€ TTC par copropriété

Les dépenses d’acquisition de borne de recharge pour voitures électriques ouvrent droit au bénéfice d’un crédit d’impôt transition énergétique. Le montant forfaitaire de ce crédit d’impôt est de 300 euros (frais de pose inclus)

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