Réponse courte. Dans un immeuble chauffé collectivement, le compteur d’énergie thermique (CET) se place à l’entrée de chaque logement et suppose une distribution du chauffage horizontale, par boucle fermée. Le répartiteur de frais de chauffage (RFC) se fixe sur chaque radiateur : il est utilisé lorsque la distribution est verticale ou qu’un compteur n’est pas possible techniquement ou pas rentable. Le choix dépend donc de la configuration de l’installation.
Qu’est-ce qu’un répartiteur de frais de chauffage (RFC) ?
Le répartiteur de frais de chauffage est un appareil fixé sur chaque radiateur du logement. Il mesure les différences de température entre le radiateur et la pièce afin de déduire la chaleur émise. Les index relevés servent ensuite à répartir la part individuelle des frais de chauffage entre les logements. Un logement compte donc autant de répartiteurs que de radiateurs.
Qu’est-ce qu’un compteur d’énergie thermique (CET) ?
Le compteur d’énergie thermique est installé à l’entrée du logement. Il mesure, en kWh, l’énergie thermique consommée par le circuit de chauffage du logement, à partir du débit d’eau et de la différence de température entre l’aller et le retour. Un seul compteur suffit en général par logement.
RFC ou CET : tableau comparatif
| Critère | RFC | CET |
|---|---|---|
| Emplacement | Sur chaque radiateur | À l’entrée du logement |
| Distribution du chauffage | Verticale (colonnes) ou CET impossible | Horizontale, boucle fermée par logement |
| Nombre d’appareils | Un par radiateur | Un par logement |
| Donnée fournie | Index de chaleur émise par radiateur | Énergie consommée en kWh |
| Place dans la réglementation | Lorsque le CET est techniquement impossible ou non rentable | Solution installée en priorité |
| Relève | Appareil lisible à distance | Appareil lisible à distance |
Source : ADEME, « L’individualisation des frais de chauffage », février 2023.
Quand choisir un compteur d’énergie thermique ?
Les compteurs d’énergie thermique sont installés en priorité, lorsque la distribution du chauffage est horizontale (une boucle fermée par logement) et que leur installation est techniquement possible et rentable.
Quand choisir un répartiteur de frais de chauffage ?
Les CET ne peuvent pas être installés lorsque la distribution du chauffage est verticale, en colonnes. Des répartiteurs sont alors installés, de même que lorsque l’installation de CET ne serait pas techniquement possible ou entraînerait des coûts excessifs au regard des économies d’énergie attendues (article R174-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Ce que dit la réglementation
- L’individualisation des frais de chauffage repose sur l’article L174-2 du CCH : tout bâtiment collectif d’habitation ou mixte doté d’un chauffage central doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la quantité de chaleur fournie à chaque logement. La partie réglementaire précise les cas d’exemption (impossibilité technique, coûts excessifs).
- Les obligations concernent les immeubles dont la consommation de chauffage est supérieure ou égale à 80 kWh/m².an : moyenne des trois dernières années, part de l’eau chaude sanitaire retranchée, rapportée à la surface habitable.
- Il est possible de ne pas installer de CET ni de RFC si ce n’est pas rentable ; la rentabilité se calcule sur 10 ans en tenant compte des coûts d’installation.
- Les appareils doivent être relevables à distance. Pour les répartiteurs, cette exigence vise les appareils installés depuis le 25 octobre 2020 ; à partir de 2027, l’ensemble des répartiteurs devront être relevables par télérelève (ministère de la Transition écologique).
- Les occupants reçoivent une note d’information sur leur consommation au moins une fois par an ; depuis le 1er janvier 2022, une évaluation mensuelle de leur consommation doit aussi leur être transmise (ministère de la Transition écologique).
- En cas de manquement, le syndic peut être mis en demeure ; une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par an et par logement est prévue.
Comment sont répartis les frais de chauffage ?
Les frais de combustible ou d’énergie sont répartis entre des frais communs et des frais individuels. Les frais communs correspondent en principe à 30 % des dépenses (coefficient de 0,30) ; les frais individuels sont répartis selon les relevés des RFC ou des CET. Dans les immeubles déjà équipés, le coefficient choisi entre 0 et 0,50 lors de l’installation des appareils est conservé, sauf si l’assemblée générale des copropriétaires (ou le gestionnaire d’un immeuble entièrement locatif) décide de le remplacer par 0,30 (article R174-10 du CCH). Les frais communs sont répartis selon le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.
Avantages et limites
- RFC : s’installe sur les radiateurs, y compris en distribution verticale ; il fournit un index par radiateur et non une mesure directe en kWh.
- CET : mesure directement l’énergie consommée par le logement, en kWh ; il nécessite une distribution horizontale par boucle fermée.
Pour l’individualisation des frais de chauffage dans son ensemble, l’ADEME indique une économie d’énergie de 15 % en moyenne, selon le bâtiment et les comportements des occupants.
Questions fréquentes
Le répartiteur de frais de chauffage est-il obligatoire ?
Il est prévu lorsque l’individualisation s’impose et qu’un compteur d’énergie thermique ne peut pas être installé, techniquement ou économiquement. L’obligation dépend donc de la consommation de l’immeuble, de la faisabilité technique et de la rentabilité.
Les appareils sont-ils relevables à distance ?
Les répartiteurs installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance, et l’ensemble des répartiteurs devront l’être à partir de 2027. Les compteurs d’énergie thermique doivent disposer d’un émetteur radio permettant la télérelève (ministère de la Transition écologique). La télérelève permet de relever les index sans entrer dans les logements.
Quelle part de la facture dépend de ma consommation ?
Lorsque le coefficient de 0,30 s’applique, 70 % des frais de combustible ou d’énergie sont répartis selon les relevés de chaque logement et 30 % constituent les frais communs (article R174-10 du CCH). Dans un immeuble déjà équipé, le coefficient choisi lors de l’installation (entre 0 et 0,50) reste applicable tant que l’assemblée générale ne l’a pas remplacé par 0,30.
Comment savoir quelle solution convient à mon immeuble ?
Une étude de l’installation permet de vérifier le type de distribution du chauffage (verticale ou horizontale), la faisabilité technique et la rentabilité des équipements.
Sources officielles
- ADEME, « L’individualisation des frais de chauffage », fiche réglementation, février 2023
- Article R174-4 du Code de la construction et de l’habitation
- Article R174-10 du Code de la construction et de l’habitation
- Article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation
- Ministère de la Transition écologique, « Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire »
Faire étudier votre installation
Pour savoir si votre immeuble relève d’un équipement en répartiteurs ou en compteurs d’énergie thermique, échangez avec un expert OCEA Smart Building. Pour aller plus loin, consultez notre guide répartiteur de frais de chauffage : fonctionnement et idées reçues.
