Actualisation du PSP

La loi Molle instaurant les CUS impose aux OLS d’avoir un PSP actualisé (délibération d’approbation du PSP datant d’après le 1er janvier 2008); l’actualisation implique une nouvelle délibération d’approbation du PSP actualisé à transmettre au Préfet (région + département) + CL de rattachement.

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