Loi et réglementation sur le chauffage et l’eau en logement collectif

L’œil de nos experts : comprendre toutes les nouvelles réglementations

Depuis quelques années, un certain nombre de lois impactent vos et nos métiers. Ces lois ont apporté de nouvelles mesures concernant la répartition des frais de chauffage et d’eau en logements collectifs. A ce titre, en tant qu’expert dans le domaine des performances énergétiques, le Groupe OCEA vous apporte son analyse sur ces nouveaux textes de loi.

Loi Elan : Compte à Rebours du 1er Janvier 2021 : Quelle obligation pour les Bailleurs sociaux ?

Loi sur la transition énergétique : Obligation de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage d’ici mars 2017

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