Loi et réglementation sur le chauffage et l’eau en copropriété

L’œil de nos experts : tout comprendre des nouvelles réglementations

Depuis quelques années, un certain nombre de lois impactent vos et nos métiers. Ces lois ont apporté de nouvelles mesures concernant la répartition des frais de chauffage et d’eau en logements collectifs. À ce titre, en tant qu’expert dans le domaine des performances énergétiques, le Groupe OCEA vous apporte son analyse sur ces nouveaux textes de loi.

Loi Elan : Quelles obligations pour les Bailleurs sociaux depuis le 1er Janvier 2021 : ?

Loi sur la transition énergétique : Obligation de mise en place de l’individualisation des frais de chauffage depuis mars 2017

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