Ascensceurs

La loi 2005-590 du 2 juillet 2003 et ses décrets d’application ont imposé, sur la période 2010-2018, la réalisation de travaux de mise en sécurité sur 15 points de sécurité (8 en 2010 et 7 en 2014) pour l’ensemble du parc national d’ascenseurs. Les organismes Hlm gérant 50 000 ascenseurs installés (10% du parc national) doivent respecter ces échéances et fait réaliser les travaux nécessaires, tels que l’installation de dispositifs de contrôle de fermeture et verrouillage des portes ou de protection contre les chocs lors de la fermeture. Les contrats d’entretien sont actualisés conformément à la réglementation.

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