Bilan des charges récupérables

Chaque année, les régularisations de charges sont faites, programme par programme. Les factures fournisseurs sont imputées, du 1er janvier au 31 décembre, sur chaque programme (uniquement la partie « récupérable »). Les périodes de régularisation sont vérifiées : libellé des factures, imputations sur le bon programme, taux de TVA. Une fois toutes les factures reçues et classées, le calcul de la régularisation provisoire des charges peut commencer (en général début mars de chaque année). Une première vérification de cohérence est effectuée pour comparer les montants des factures de l’année en cours et des années passées.