Le degré de peuplement est établi en comparant le nombre de pièces et la surface du logement à une norme d’occupation, définie en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes, âge et situation familiale de ses membres). Cette norme est établie en attribuant à chaque ménage : une pièce de séjour ; une pièce pour chaque personne de référence d’une famille ; une pièce pour chaque personne hors famille et chaque célibataire de 19 ans ou plus ; une pièce pour deux enfants célibataires de moins de 19 ans s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant. Le degré de peuplement est alors déterminé de la façon suivante : sous-peuplement très accentué : le logement a au moins trois pièces de plus que la norme ; sous-peuplement prononcé : le logement a deux pièces de plus que la norme ; sous-peuplement modéré : le logement a une pièce de plus que la norme ; peuplement normal : le nombre de pièces est égal à la norme ; surpeuplement moins deux pièces par rapport à la norme. Selon cette classification, tout logement d’une seule pièce est par définition surpeuplé. Afin d’affiner cette norme, un critère de surface a également été introduit. Ainsi, les studios occupés par une seule personne seront considérés comme étant en peuplement normal si leur surface est supérieure à 25 m2. À l’opposé, seront considérés comme surpeuplés les logements comportant autant ou plus de pièces que la norme mais offrant moins de 18 m2 par personne.
