Logement non décent

Des situations ponctuelles de non-respect des règles de décence des logements peuvent subsister dans le parc social. Il s’agit pour une part de logements anciens, dans lesquels les éléments de confort non fournis par le bailleur (en particulier chauffage électrique) peuvent avoir été installés par le locataire se trouvant dans les lieux depuis longtemps, même si le maître d’ouvrage n’a pas respecté ses obligations réglementaires (notamment fournir  » une installation permettant un chauffage normal  » et  » un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire et une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle  » …).