Plan stratégique de patrimoine

Document de planification réalisé par chaque bailleur social qui établit à 10 ans les travaux à réaliser dans chaque résidence. Article L441-9 du CCH : Les organismes d’habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d’un patrimoine, en tenant compte des orientations fixées par les programmes locaux de l’habitat.