Programmation patrimoniale

Nécessairement partenariale : le bailleur doit communiquer sur les résultats du diagnostic et confronter son programme d’action prévisionnel avec le projet urbain de la collectivité territoriale, le programme local de l’habitat et les objectifs de rééquilibrage de l’offre dont l’Etat local est le garant, les projets des autres bailleurs sur le même territoire et les demandes spécifiques des habitants de chaque ensemble immobilier.