Programme local de l’Habitat

Le PLH est un outil de programmation articulant aménagement urbain et politique de l’habitat à différentes échelles infra-communales, communales et inter-communales. Il «définit, pour une durée au moins égale à cinq ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements » (article L.302-1 du code de la construction et de l’habitat). S’il reste facultatif, le PLH est un bon outil de lutte contre la dégradation de certains quartiers en centre ville et en périphérie et un bon instrument pour favoriser la cohésion sociale et la diversité de l’habitat. Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbains (SRU), il s’insère dans la hiérarchie des documents d’urbanisme entre le Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) (avec les orientations duquel il doit être compatible) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (qui doit être compatible avec ses objectifs).

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