Remise en ordre des loyers

Le dispositif dit de « remise en ordre des loyers », permet à un bailleur social de revoir, à produit global constant, le niveau des loyers non seulement immeuble par immeuble, mais également logement par logement à l’intérieur d’un immeuble, afin de diversifier l’offre de logements et de rendre possible l’accès aux logements sociaux des ménages dont les ressources sont les plus faibles.