Zone d’aménagement concerté

Zone d’urbanisme créée à l’initiative d’une collectivité locale ou d’un établissement public, en vue de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis ou non, en concertation avec la population, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés