Une note d’information annuelle sur la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire est transmise à chaque occupant. En copropriétés, le syndic transmet cette note à chaque copropriétaire concomitamment avec la convocation de l’assemblée générale (chaque bailleur adresse à son tour la note à son ou ses locataires). En monopropriété, le propriétaire adresse cette note à chaque locataire. 

L’arrêté du 27 août 2012 détaille le contenu de cette d’information annuelle, où doivent figurer : 

• La consommation d’énergie pour le chauffage du logement à la même période que l’année précédente, incluant une comparaison graphique
• La comparaison de la consommation de chaleur par rapport à un utilisateur moyen de l’immeuble
• La consommation d’énergie moyenne pour le chauffage de l’ensemble de l’immeuble si elle est disponible 
• Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs
• Les modalités de répartitions des frais de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire collectifs.