Loi LOM

Loi LOM : Le véhicule électrique
au cœur de la stratégie de relance

Quelques chiffres clés

1 milliard d'€

d’aide à l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride

près d’1 milliard d’€

d’investissement dans la production

8 milliards d’€

d’aide pour la filière automobile

Renforcement des aides à l’achat d’un véhicule électrique

2 objectifs :

2 ambitions :

Une revalorisation du bonus écologique et de la prime à la reconversion

Un bonus écologique allant de 2.000€ pour un véhicule hybride à 7.000€ pour un véhicule électrique

0

Pour les acquéreurs d’une hybride rechargeable

0

Pour les entreprises qui
acquièrent des véhicules électriques

0

Pour les acquéreurs particuliers

Une prime à la reconversion pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion

jusqu'à 0

Pour les acquéreurs d’un véhicule électrique ou hybride
Pour le rétrofit*

+ 0

Pour les habitants dans des zones à faibles émissions mobilité

le revenu fiscal de référence
passe de :
13.489€/pers à 18.000€/pers

+ aides locales

*électrification d’un véhicule thermique de plus de 5 ans

Zone à faibles émissions (ZFE)

ZFE : Dispositif mise à disposition des collectivités pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier

2019 :
Paris et Grenoble ont mis en œuvre une ZFE.

2020 :
11 autres métropoles se sont engagées

2022 :
Ensemble du territoire français

Aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Prolongement jusqu’à fin 2023 du programme ADVENIR*

CAS Usage Taux Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)
Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

Résidence collectif

Individuel

50%

600€ HT

960€ HT

Résidence collectif

À usage collectif

50%

1.300€ HT

1.660€ HT

Entreprise et personne publique : parking public

Accessible à tout public

40%

1.500€ HT

1.860€ HT

Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés

Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés

40%

1.000€ HT

1.360€ HT

CAS

Résidence collectif

Usage

Individuel

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

600€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

960€ HT

CAS

Résidence collectif

Usage

A usage collectif

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.300€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.660€ HT

CAS

Entreprise et personne publique : parking public

Usage

Accessible à tout public

Taux

40%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.500€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.860€ HT

CAS

Entreprises ou personnes publiques pour leur flotte et salariés

Usage

Ouvert uniquement à leur propre flotte et salariés

Taux

40%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

1.000€ HT

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

1.360€ HT

*La réalisation des dossiers et l’avance des primes sont souvent réalisées par l’opérateur qui va installer l’infrastructure

Des aides complémentaires pour la copro et les acquéreurs

Des primes complémentaires pour les 3000 premières copropriétés qui déploient une infrastructure collective

CAS Taux Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)
Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

Résidence collectif : Infrastructure collective
(hors VRD)

50%

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de15.000€ TTC

Résidence collectif : travaux de VRD

50%

3.000€ TTC par copropriété

CAS

Résidence collectif : Infrastructure collective
(hors VRD)

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

4.000€ TTC jusqu’à 50 places + 75€ par place supplémentaire dans la limite de 15.000€ TTC

CAS

Résidence collectif : travaux de VRD

Taux

50%

Montant maximum
(Hors Pilotage Énergétique)

3.000€ TTC par copropriété

Montant maximum
(Avec Pilotage Énergétique)

3.000€ TTC par copropriété

Les dépenses d’acquisition de borne de recharge pour voitures électriques ouvrent droit au bénéfice d’un crédit d’impôt transition énergétique.
Le montant forfaitaire de ce crédit d’impôt est de 300 euros (frais de pose inclus).

La mobilité électrique :
Perspective 2020/2030

Plan automobile gouvernemental

Le contexte environnemental

Lutter contre le réchauffement climatique = décarboner l’économie

Union Européenne (Green Deal) :
> projet de réduction des émissions de CO2 de 50 ou 55% (vs 1990)
> neutralité carbone en 2050 (France idem).

En France - transport routier = 1ère source d’émission CO2 avec 36 %

Le contexte réglementaire

Cadre réglementaire européen – véhicules de tourisme

2020 : 95g de CO2 par km - 2030 : 59 g/km

Interdiction de la vente de véhicules thermiques

Norvège, Suède, Pays Bas … : 2030 - France : 2040

Restrictions de circulation – ZFE

Paris et Grand Paris pour les 79 communes à l’intérieur de l’A86 :
> 2024 : seulement Crit’Air 1 et 0, soit interdiction diesel
> 2030 : Crit’Air 0, soit seulement 100% électrique et hydrogène
Mais aussi Strasbourg, Grand-Lyon…

Perspectives des différentes énergies

Pour réduire fortement le CO2, 2 solutions :

- Véhicule électrique à batteries - proche de la maturité (2024/25)
- Véhicule électrique à piles combustibles/hydrogène (vert) - maturité 2030

Stratégie « énergies nouvelles » des constructeurs

Véhicule électrique à batteries

Véhicule électrique à hydrogène

Stratégie d’électrification : seule technologie pour respecter les contraintes dans les 10 prochaines années

L’essayer, c’est l’adopter : coût d’achat (2024)/d’usage (2020), autonomie, offre, facilité d’usage, plaisir.

PDM véhicules neufs

- 2019 : 2% - 2020 : 5 à 6%
- 2025 : 40 à 50 % - Plus aucune raison objective d’acheter un thermique
- Entre 2020 et 2028 : l’hybride rechargeable complétera la panoplie des véhicules électrifiés et donc le besoin de recharge.

Recharger un véhicule électrique

Avec 300 à 500 km d’autonomie, 2 besoins :

Recharge « longue » en stationnement (nocturne) domicile/entreprise, copropriété, parking public…

Recharge « rapide » trajet au-delà de l’autonomie du VE stations de recharge – autoroutes grands axes/agglomérations

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